Objet
Nouveau
Le PASS-GRL®
| La Garantie des Risques Locatifs (GRL) en faveur |  |
insuffisantes
Nouveau
Le PASS-GRL®
| La Garantie des Risques Locatifs (GRL) en faveur | |
insuffisantes
L’association a pour objet exclusif de concourir au logement des salariés.
En conséquence, elle peut promouvoir :
l’information des entreprises et de leurs salariés en matière de logements ; la gestion de logements en vue de la location aux salariés ; la construction, l’acquisition, l’aménagement ou la remise en état de logements ; la réalisation d’équipements sociaux ou d’annexes à usage commun, complémentaires aux opérations ci-dessus ; l’acquisition et l’aménagement de terrains destinés exclusivement aux opérations ci-dessus ;et toutes autres opérations prévues par la réglementation en vigueur.
Elle exerce son activité soit selon les règles prévues pour l’emploi des sommes recueillies au sens du code de la construction et de l’habitation, soit par l’intermédiaire de sociétés commerciales dont les dispositions statutaires et les modalités particulières de contrôle et de financement sont décrites au titre V des présents statuts. L’association ne peut acquérir ou prendre à bail que les immeubles nécessaires à son administration et à la réunion de ses membres ; elle s’oblige à aliéner ceux qui viendraient à lui échoir, notamment par suite de la dissolution d’une société de construction, en vue de réinvestir le produit de ces aliénations conformément à son objet social.
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Contenu grandes étapes
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Contenu chiffres clés
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Loger un nouveau collabora- teur ou un jeune salarié
Faciliter l’accession à la propriété d'un salarié Aider un collaborateur en difficulté Promouvoir la mobilité géographique. Proposer des solutions de logement temporaire.
Loger un nouveau collabora- teur ou un jeune salarié
Faciliter l’accession à la propriété d'un salarié Aider un collaborateur en difficulté Promouvoir la mobilité géographique. Proposer des solutions de logement temporaire.
À chaque projet sa solution !
Dépôt de garantie et garantie de loyer Financement de travaux Accession Réservations locatives Mobilité professionnelle...
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